Arrêté du 8 juin 1999 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

J.O. Numéro 144 du 24 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09265
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Arrêté du 8 juin 1999 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)

NOR : ECOI9900324A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 juin 1999, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Albert (Laurent) ;
M. Baratin (Hubert) ;
M. Bensasson (Bruno) ;
Mlle Dandrieux (Géraldine) ;
M. Hemar (Patrick) ;
M. Javault (Cédric) ;
M. Krembel (David) ;
M. Lachaume (Jean-Luc) ;
Mlle Laurent (Sandrine) ;
Mlle Perrin (Hélène) ;
M. Peru (Denis) ;
M. Scalia (Jean-Pierre) ;
M. Siefridt (Pierre) ;
M. Tejedo Cruz (Christophe).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.